29 octobre 2023 Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement » ou « RGPD« ), LimoLane S.r.l. fournit toutes les informations relatives au traitement des données personnelles concernant les sujets suivants (« Personnes concernées« ):
- Les utilisateurs du service de réservation de courses VTC LimoLane (« Service« ), enregistrés via l’application « LimoLane » ou le site web limolane.com (« Utilisateurs enregistrés« ) ou non enregistrés (« Utilisateurs non enregistrés« ), collectivement, « Utilisateurs« , qui utilisent le Service pour eux-mêmes ou pour réserver des courses VTC pour d’autres personnes;
- Les passagers utilisant le service de transport, réservé directement par des Utilisateurs ou par d’autres Utilisateurs pour leur compte (« Passagers« ).
Les données personnelles des Personnes concernées seront traitées par LimoLane aux fins décrites dans cette politique de confidentialité. De plus, les données des Passagers seront partagées avec l’entreprise VTC et/ou le chauffeur VTC individuel qui prendra en charge la course réservée à chaque fois.
1. Responsable du traitement
1.1 Le responsable du traitement des données personnelles est LimoLane S.r.l. (« LimoLane » ou « Société »), dont le siège social est situé à Cornaredo (MI), Via Per Monzoro n. 41/43, 20007, joignable à l’adresse e-mail [email protected].
2. Données personnelles collectées et source des données
2.1 LimoLane traitera les données suivantes de l’Utilisateur pour permettre l’inscription au Service et/ou l’utilisation du Service pour la réservation, pour eux-mêmes ou pour d’autres, d’une course VTC:
- Données d’identification (nom et prénom);
- Coordonnées (par exemple, adresse e-mail et numéro de téléphone).
2.2 LimoLane traitera également les données personnelles suivantes du Passager:
- Données d’identification (nom et prénom);
- Coordonnées (par exemple, adresse e-mail et numéro de téléphone);
- Informations relatives à la course réservée (par exemple, adresse de départ et adresse de destination);
- En cas d’utilisation de l’application LimoLane en tant qu’Utilisateur enregistré, des données de géolocalisation seront utilisées uniquement pour localiser le point de prise en charge le plus proche du Passager et ne seront pas conservées;
- Toute demande de véhicules spéciaux pour les Passagers handicapés, sous réserve du consentement que le Passager peut donner lors de la réservation de la course.
Si la réservation est effectuée par un Utilisateur autre que le Passager, LimoLane recevra les données personnelles du Passager de la part de l’Utilisateur effectuant la réservation.
3. Objectifs et base légale du traitement
3.1 LimoLane traitera les données personnelles pour les objectifs suivants:
A) Objectifs liés à l’utilisation du Service par tous les Utilisateurs, en particulier pour:
- L’inscription au service LimoLane (via l’application ou le site web);
- La réservation de courses;
- La gestion de la fourniture du service (par exemple, la prise en charge de la course par le VTC et l’envoi des communications de service correspondantes via notification push, SMS et/ou e-mail).
La base légale du traitement est la fourniture du service, telle que réglementée par les conditions d’utilisation du service LimoLane disponibles à l’adresse suivante:
https://www.limolane.com/fr/termes-et-conditions
La fourniture des données est obligatoire et le refus de fournir les données rendra impossible l’inscription au service LimoLane et/ou l’utilisation du service.
Les données relatives à chaque course VTC effectuée seront conservées pendant 10 ans à compter de la fin de chaque course, conformément aux délais prévus par les dispositions applicables en matière de prescription.
B) Envoi par e-mail de communications d’information et promotionnelles liées au service LimoLane à tous les utilisateurs
La base légale du traitement est l’intérêt légitime de LimoLane à informer en permanence les utilisateurs des initiatives commerciales et/ou promotionnelles liées au service (par exemple, des promotions à l’approche d’une fête, une invitation à télécharger l’application, des promotions liées à des lieux spécifiques, une initiative « parrainez un ami »).
Les données seront conservées jusqu’à la demande éventuelle des utilisateurs de ne plus recevoir ces communications, demande qui peut être formulée à tout moment en cliquant sur le lien approprié présent dans chaque communication envoyée par LimoLane.
C) Activités de marketing visant à promouvoir les nouvelles initiatives et partenariats commerciaux de LimoLane à l’attention des utilisateurs enregistrés
Les activités de marketing peuvent être réalisées par l’envoi de communications via SMS, e-mail et/ou appels téléphoniques avec opérateur.
La base légale du traitement est le consentement exprès et spécifique fourni par l’utilisateur au moment de son inscription au service LimoLane ou ultérieurement via son espace personnel, consentement pouvant être révoqué à tout moment.
Les données seront conservées jusqu’à révocation du consentement ou pendant deux ans après la dernière activité du compte utilisé pour utiliser le service.
D) Respect des obligations légales, établissement, exercice ou défense d’un droit de LimoLane ou de tiers (par exemple, gestion des réclamations, contestations, litiges judiciaires et/ou transactions)
Les données seront conservées pendant 10 ans pour garantir le respect des obligations légales, judiciaires et administratives de LimoLane, ainsi que pour gérer la participation de LimoLane à d’éventuelles procédures administratives et/ou judiciaires.
E) Élaboration d’analyses statistiques agrégées relatives au service LimoLane.
Les données collectées par LimoLane seront traitées de manière anonyme pour l’élaboration de statistiques agrégées concernant l’activité menée dans le cadre du service Limolane.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’entreprise à analyser le fonctionnement du service LimoLane afin d’améliorer ses fonctionnalités et ses caractéristiques en fonction de son utilisation.
4. Données de paiement
4.1 Pour recevoir le paiement du service, LimoLane utilise le service de paiement de Nexi Payments S.p.A. LimoLane ne sera pas responsable de la collecte des données de paiement et des activités de traitement des données effectuées par Nexi pour gérer les paiements. LimoLane ne collecte ni ne traite aucune donnée relative aux paiements effectués et ne traitera que les données concernant le résultat du paiement afin de permettre à LimoLane de fournir le service.
4.2 Pour des informations sur le traitement des données effectué par Nexi, veuillez vous référer à la politique de confidentialité disponible sur le site nexi.it.
5. Communication des données
5.1 Le traitement des données personnelles sera effectué, aux fins indiquées au paragraphe 3, par le personnel interne de LimoLane, expressément autorisé à traiter les données personnelles. De plus, les données personnelles peuvent être communiquées aux parties suivantes pour les finalités indiquées:
- L’entreprise VTC et/ou le chauffeur qui prendra en charge la course réservée, en tant que responsable du traitement indépendant;
- Les prestataires de services agissant pour le compte de LimoLane, tels que les responsables du traitement (par exemple, les fournisseurs de services informatiques ou autres services);
- Des entités publiques ou privées (par exemple, les compagnies d’assurance, les banques, les autorités publiques, les tribunaux, l’agence des recettes), qui les traiteront en tant que responsables du traitement indépendants.
6. Territoire de traitement
6.1 Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.
7. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées peuvent exercer, dans les cas prévus par le Règlement, les droits suivants énoncés aux articles 15 et suivants du RGPD:
- Le droit d’accès: demander la confirmation du traitement de leurs données et, le cas échéant, demander à LimoLane l’accès aux informations relatives audit traitement;
- Le droit de rectification : demander la rectification et le complément des données inexactes ou incomplètes;
- Le droit à l’effacement des données: demander à LimoLane l’effacement des données;
- Le droit de limitation du traitement: demander la limitation du traitement;
- Le droit à la portabilité des données: demander de recevoir les données les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou obtenir la transmission directe à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible;
- Le droit d’opposition: le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes et dans les cas prévus par le RGPD, au traitement desdonnées les concernant.
Conformément à l’article 7 du RGPD, les utilisateurs enregistrés peuvent révoquer leur consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits énumérés ci-dessus en envoyant une communication à l’adresse e-mail [email protected].
De plus, si une personne concernée estime que ses données ont été traitées de manière illégale, elle peut déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données personnelles.